M-35.1, r. 181 - Plan conjoint des pêcheurs de flétan du Groënland du Québec

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11. Jusqu’à ce qu’il soit modifié par un règlement de l’assemblée générale des pêcheurs, le montant de la contribution est de 0,02 $ par livre de flétan du Groënland débarqué par année par pêcheur.
Décision 5933, a. 11.